Depuis le 14 avril, la formation des salariés en chômage partiel est intégralement prise en charge par l’État grâce au dispositif FNE-Formation

16 avril 2020

Vos salariés sont en chômage partiel ? C’est le moment d’investir dans leurs compétences !

 

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA PRISE EN CHARGE FNE-FORMATION

 

Public éligible : les salariés déclarés en activité partielle à l’exclusion des contrats d’apprentissage ou d’alternance.

Formations éligibles : toutes les formations sauf les formations obligatoires (sécurité…)

Prérequis pour l’entreprise :

  • avoir obtenu de la Direccte l’autorisation de mise en activité partielle du ou des salariés.
  • avoir obtenu l’adhésion et l’accord du salarié (par mail) pour effectuer la formation pendant les heures de son activité partielle

Prérequis pour la formation :

  • elle doit être effectuée à distance si elle se déroule pendant la période de confinement
  • elle doit impérativement se dérouler pendant les heures déclarées en activité partielle
  • elle est comptabilisée sur un mode forfaitaire (temps de formation réparti sur 1 ou plusieurs jours)

 

FAIRE UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

 

La demande est à effectuer auprès de votre OPCO : envoyer la demande de subvention remplie accompagnée du devis de la formation et du programme.

L'OPCO transmets à la Direccte dont vous dépendez.

 

 

MISE EN ŒUVRE

 

Si la demande est acceptée, la Direccte renvoie une convention qui doit être signée par l’entreprise.

ATTENTION : la Direccte n’est pas engagée auprès de l’entreprise tant qu’elle n’a pas envoyé de convention. Nous recommandons d’attendre son retour pour engager l’action de formation.

N.B. : l’acceptation est facilitée pour les formations inférieures à un montant de 1500 € TTC

 

Mode de règlement de la formation :

La Direccte règle directement l’entreprise à hauteur de 100 % répartis en 2 fois (50 % au démarrage des actions + 50 % après réalisation et production d’un bilan)

 

Envie d’améliorer votre performance commerciale ? Prenez contact avec notre équipe, nous pouvons vous guider dans vos démarches : 04 79 33 13 04

Le catalogue de nos formations : https://1pulser.fr/formation-commerciale/